Le Sénat a inscrit à son ordre du jour, le 24 juin dernier, à mon initiative, une question orale avec débat relative à l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire. Ce débat a été précédé par un travail approfondi d’auditions et de réflexion que j’ai mené cette année, depuis le mois de février, en tant que coordonnateur d’un groupe de travail sur le sujet, rassemblant plusieurs de mes collègues sénateurs socialistes. A l’issue de nos travaux, nous avons souhaité publier un rapport rassemblant nos principales propositions sur ce sujet.

Au cœur de notre propos : la volonté d’identifier les leviers du changement, pour une nouvelle gouvernance du service public de l’éducation nationale, et dans la suite des recommandations de la Cour des Comptes, permettre de remplacer la logique de l’offre scolaire par une logique fondée sur la demande, c’est-à-dire sur les besoins des élèves. Il s’agit de permettre, enfin !, que l’objectif de la loi pour l’avenir de l’école de 2005, c’est-à-dire la réussite de tous les élèves soit approché. Car pour les 150 000 élèves qui sortent chaque année sans qualification à l’issue de leur parcours scolaire, aussi et peut-être surtout, nous avons une obligation de résultats.

M. Luc CHATEL, lors de sa réponse au débat du 24 juin, a indiqué que le ministère de l’éducation réfléchissait actuellement à plusieurs pistes de réformes que nous avons suggérées.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport en pdf : rapport education juillet 2010

Pour la consulter, Lettre SL Juillet 2010

Consultez une information détaillée de cet important dispositif pour renforcer la décentralisation et le service public en cliquant ici : SPL

A l’occasion de l’examen par le Sénat, jeudi 3 juin 2010, des projets de loi relatifs au Défenseur des Droits, j’ai, avec l’ensemble de mes collègues sénateurs des groupes Socialiste, apparentés et rattachés, CRC-SPG et RDSE, déposé plusieurs amendements pour refuser l’intégration des autorités administratives indépendantes que sont la CNDS, la HALDE et le Défenseur des enfants dans la nouvelle institution du Défenseur des droits.

A propos du Défenseur des enfants, nous avons considéré que le droit des enfants est un droit spécifique, tant sur le plan national qu’international et nous avons eu gain de cause sur ce point.

Après un débat riche et constructif, le Sénat a rejeté l’intégration du Défenseur des enfants dans la nouvelle institution du Défenseur des droits.

Le Sénat s’est prononcé en connaissance de cause en adoptant une position qui a dépassé les clivages partisans.

Mécontent de ce résultat et contrarié de voir tous les amendements du gouvernement rejetés, l’Elysée a organisé une réunion pour remettre dans le rang les sénateurs récalcitrants.Le Gouvernement a ensuite demandé une nouvelle délibération, de pas moins de 15 articles, visant à réintégrer le Défenseur des enfants dans le dispositif du Défenseur des droits.

La commission des Lois a rejeté ces amendements, ce qui n’a en rien changé l’attitude du gouvernement.

En agissant de la sorte, le Gouvernement humilie le Sénat et impose sa réforme en ramenant dans le rang les voix divergentes qui se sont exprimées au sein de sa majorité.

Avec l’ensemble de mes collègues sénateurs des groupes Socialiste, apparentés et rattachés, CRC-SPG et RDSE, nous avons quitté l’hémicycle pour protester contre cette marque scandaleuse d’autoritarisme à laquelle une majorité de sénateurs de droite a - hélas !- souscrit. Cela ne présage rien de bon pour l’avenir d’une institution soi-disant indépendante mais qui représente en réalité une régression pour la protection des droits fondamentaux et des libertés.

A l’appel des Syndicats Force Ouvrière et CGT, les personnels pénitentiaires manifestent aujourd’hui devant les portes de la Maison d’Arrêt de Fresnes.

M. Serge LAGAUCHE, Sénateur du Val-de-Marne, qui, le 29 mars dernier lors de sa dernière visite de la prison de Fresnes, avait une nouvelle fois pu constater la dégradation des conditions de vie et de travail des personnels pénitentiaires, adresse ce jour un courrier à Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il lui fait part du mécontentement et des inquiétudes bien légitimes ressentis par les personnels pénitentiaires de Fresnes du fait :

- des retards de paiement des salaires ;

- des incertitudes sur le paiement des primes de nuit, dimanches, jours fériés et heures supplémentaires ;

- du réaménagement des services qui accroît la pénibilité du travail ;

- de la réduction des heures supplémentaires sans recrutement de personnels supplémentaires ;

- de la recrudescence des agressions de plus en plus violentes dont sont victimes les personnels.

Lui indiquant que 2239 personnes sont incarcérées à Fresnes pour seulement 1444 places, le taux d’occupation des cellules dépassant ainsi les 155 %, M. Serge LAGAUCHE rappelle à Mme Michèle ALLIOT-MARIE que ce sont les surveillants, eux en sous-effectifs, qui subissent de plein fouet les conséquences de la surpopulation carcérale. Alors qu’ils devraient pouvoir accompagner les détenus dans une démarche de réinsertion, les surveillants sont en effet cantonnés bien malgré eux à un rôle de « porte clé », faute de temps et de moyens suffisants. Le temps qu’un surveillant peut consacrer à chaque détenu ne dépassant pas trois minutes sur un service de six heures, ce manque de disponibilité accroît les tensions entre les détenus et les surveillants qui subissent de manière inacceptable de nombreuses agressions verbales et physiques.

Quand on ajoute à cela une multiplication des tâches (les extractions médicales, les transferts de détenus vers le tribunal ou une autre prison, la gestion de la surveillance électronique), des conditions de logement très précaires, une hygiène des locaux pas toujours exemplaire et l’absence de service de crèche adaptés aux horaires décalés des surveillants, on comprend que les personnels pénitentiaires de la Maison d’arrêt de Fresnes exigent une amélioration de leurs conditions de travail.

Au-delà des déclarations de principe dont le Parlement a pu être le théâtre lors de l’examen de la loi pénitentiaire, il est temps pour le Gouvernement de joindre les actes à la parole. Tant que l’Etat n’aura pas eu le courage d’engager les moyens humains et financiers nécessaires pour renforcer l’encadrement des détenus, y compris en dehors de la prison, et les réinsérer, le malaise persistera et les prisons françaises demeureront ce qu’elles sont actuellement : une honte pour la République.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les déséquilibres sociaux et territoriaux constituent de réels freins à la croissance de la région d'Île-de-France. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne permet pas de penser qu'ils seront facilement résorbés.

Pourtant, depuis plusieurs années, les collectivités territoriales franciliennes sont porteuses de projets structurants pour leurs territoires en termes d'emploi, de logement et de transport. C'est le cas, en particulier, du département du Val-de-Marne, dont l'ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues, soutiennent depuis 2006 le projet de création de la rocade de métro automatique Orbival, ayant vocation à s'insérer dans le projet Arc Express de la région d'Île-de-France.

La réalisation du projet Orbival est indispensable pour offrir des conditions de déplacement acceptables aux Val-de-Marnais, ainsi que pour mettre fin à la saturation de l'ensemble des lignes radiales de transport lourd de la région d'Île-de-France. Elle est également incontournable pour assurer des liaisons avec les autres banlieues, tant de petite que de grande couronne.

Un consensus politique très fort se dégage dans le Val-de-Marne autour du projet Orbival, puisque tous les élus et maires concernés y sont parties prenantes. Il a recueilli le soutien de très nombreux acteurs économiques, associatifs et du monde universitaire et de la recherche. Il bénéficie également d'un très fort soutien populaire. La Ville de Paris, le conseil général de la Seine-Saint-Denis et plusieurs villes d'autres départements, tels que les Hauts-de-Seine, adhèrent également à ce projet qui, rappelons-le, est partie intégrante du projet Arc Express porté par la région d'Île-de-France.

Grâce à l'inscription de crédits au contrat de projets État-région 2007-2013 pour la liaison Arc Express, ce projet de rocade de métro a débouché sur l'adoption à l'unanimité par le conseil d'administration du STIF du dossier de saisine de la Commission nationale du débat public, la CNDP. Cette dernière a validé, lors de sa séance du 7 avril 2010, le dossier du débat réalisé par le STIF, qu'elle a considéré comme suffisamment complet pour que le débat public soit engagé.

Ces quelques rappels chronologiques montrent à quel point toutes les conditions étaient réunies pour l'organisation dans les meilleurs délais possibles du débat public sur les liaisons Arc Express et Orbival.

Dans ce contexte, l'adoption par la majorité sénatoriale d'un amendement déposé par M. Pozzo di Borgo lors de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris fut vécue par de nombreux élus du Val-de-Marne comme un mauvais coup asséné au projet Orbival. Intégré au projet Arc Express, Orbival devenait la victime collatérale d'une attaque frontale portée par la majorité sénatoriale à la région d'Île-de-France et à son projet Arc Express. Ce vote revenait à une annulation du débat public sur les projets Arc Express et Orbival et débouchait sur de longs mois de retard dans la perspective de la construction de la rocade de métro automatique en proche couronne. Or l'expérience prouve que les retards pris en matière d'infrastructures de transport sont difficilement rattrapables.

De plus, contrairement au réseau du Grand Paris, ces deux projets prévoient une liaison fine et rapide entre les villes de la banlieue parisienne, répondant ainsi à un besoin urgent et constituant un puissant outil de rééquilibrage entre l'est et l'ouest francilien. La distance entre deux stations pourra faire l'objet d'un débat intéressant.

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nous avons proposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, de supprimer la disposition intégrée dans le projet de loi du fait de l'adoption de l'amendement précité. Cela nous semblait indispensable afin de ne pas retarder le débat public sur les projets Arc Express et Orbival. Les Franciliens ne comprendraient pas que de nouveaux retards puissent être pris du fait d'oppositions stériles et incompréhensibles à leurs yeux. Comment expliquer aux usagers qui, quotidiennement, sont confrontés à des difficultés de déplacement, que ce débat public soit reporté, alors que leurs besoins en matière de transports de banlieue à banlieue sont si grands et leurs attentes si fortes ?

Afin de réduire les difficultés qui auraient pu apparaître lors du débat public sur le réseau de transport du Grand Paris – on n'aurait pu s'empêcher de le comparer au projet Arc Express –, notre collègue député M. Albarello et M. Fourcade ont suggéré que les deux projets soient présentés au cours du même débat public.

Cette solution permettrait la poursuite de la procédure de débat public sur le projet Arc Express. L'expertise technique sur le réseau de transport en double boucle du Grand Paris est loin d'être achevée, alors que le débat public sur le projet Arc Express peut être lancé dès à présent. Vous liez les destins des deux projets en soumettant ces derniers à un débat public commun, alors même que vous reconnaissez l'existence d'une différence de nature entre eux. Il paraît dès lors indispensable que les deux projets soient présentés à égalité dans le cadre du débat public commun et que les points de rapprochement possibles entre le projet Arc Express et le réseau de transport du Grand Paris soient recherchés.

En effet, on ne voit pas pourquoi on présenterait les deux projets dans le cadre d'un même débat public sans avoir la volonté de les rapprocher.

Ainsi, le métro automatique en double boucle du Grand Paris pourra bénéficier des projets Orbival et Arc Express, ainsi que de l'ensemble du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France.

Les projets Orbival et Arc Express et le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ont, en effet, été le fruit d'une longue concertation avec tous les acteurs concernés, comme vient de le rappeler M. Bernard Vera. C'est par cette méthode que sera respecté le travail des élus locaux, en lien direct avec les besoins des populations. Le syndicat mixte d'études Paris-Métropole, mis en place par M. Bertrand Delanoë et aujourd'hui présidé par notre collègue député Jean-Yves Le Bouillonnec, s'inscrit précisément dans cette logique de concertation et de partenariat entre les collectivités de la métropole francilienne. Recenser les besoins et mutualiser les investissements pour corriger les inégalités sociales et territoriales en matière de logement, de transport, d'emploi et d'environnement, voilà la méthode que nous souhaitons voir appliquer pour un projet aussi vaste et structurant que celui de l'émergence d'une métropole post-Kyoto !

Nous espérons qu'à l'issue de ce processus parlementaire, la priorité du Gouvernement sera la nécessaire correction des inégalités, encore prégnantes, entre l'est et l'ouest franciliens.

L'État crée, sur le plateau de Saclay, un pôle dédié à la recherche et à l'innovation. Le projet est louable, mais on assiste de nouveau à une concentration des moyens sur quelques sites privilégiés, qui ignore toute forme de partenariat, notamment avec l'université Paris-Est.

Au final, ce texte ne permet pas de réduire suffisamment les inégalités entre l'Est et l'Ouest. C'est d'autant plus regrettable que cette question est précisément au centre des préoccupations du SDRIF, élaboré par la région d'Île-de-France. Le Gouvernement doit cesser d'en bloquer la mise en œuvre et transmette le SDRIF au Conseil d'État.

À l'issue de nos travaux, nous ne pouvons qu'éprouver une profonde déception. Il était question de concevoir une ville-monde, une ville à vivre, une ville-prototype pour les générations futures, permettant de concilier les impératifs environnementaux avec les nécessités liées au travail et aux loisirs de ses habitants.

Or l'objet du texte issu des travaux de la CMP se résume pour l'essentiel à la construction d'un métro automatique souterrain en double boucle et à la création d'un établissement public sur le plateau de Saclay. Il s'agit d'un projet de loi autoritaire et recentralisateur, qui intervient dans un contexte de défiance, voire d'hostilité, de l'État à l'égard des collectivités territoriales, des communes, des départements et surtout de la région d'Île-de-France.

Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé, lors des débats qui se sont tenus dans cet hémicycle en avril dernier, vouloir commencer les travaux de la double boucle de métro automatique par le Sud-Est, en tenant ainsi compte du travail déjà effectué par le Val-de-Marne et en permettant, par là même, d'inclure le développement de Marne-la-Vallée dans la boucle reliant, par le Sud-Est, Orly à Roissy.

Je ne doute pas que les futurs responsables de la Société du Grand Paris visiteront, à compter du 1 er juin prochain, au Mac Val, le musée d'art contemporain du Val-de-Marne, l'exposition, organisée par le département, intitulée « Orbival, un métro pour la banlieue », où vont s'exprimer sept équipes d'architectes en imaginant la station de métro en Val-de-Marne. Ils pourront ainsi s'imprégner davantage des réalités territoriales auxquelles les élus locaux sont confrontés.

La volonté de rapprochement des deux projets de transport dans le cadre d'un débat public commun est sûrement un des éléments de la prise en compte de l'expertise des élus sur le terrain et des besoins des populations.

J'ai pris bonne note de la volonté de notre rapporteur de mettre en place le plus rapidement possible le débat public, dans un esprit de coopération, ainsi que de votre engagement, monsieur le ministre concernant le calendrier. J'espère que vous continuerez dans cette voie, en particulier au travers de l'élaboration des contrats de développement territorial. Ainsi, les banlieues Est et Nord pourront donner une traduction concrète à leur volonté de réussir leur développement, pour le bien de leurs citoyens et de l'Île-de-France. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Je suis intervenu le 20 mai dernier, en séance, lors de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Sénateur Jack Ralite, sur une proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision.

M. Serge LAGAUCHE, Sénateur du Val-de-Marne, dénonce le vote par la Majorité à l’Assemblée Nationale d’un article du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services qui, sous couvert d’adaptation du droit français au droit communautaire résultant de la Directive « services », organise la disparition programmée des Marchés d’Intérêt National et de leurs missions d’intérêt général.

Depuis 2004, les périmètres de protection des Marchés d’Intérêt National interdisent toute extension ou création d’activité destinée à la vente en gros à l’intérieur du périmètre pour les produits protégés. C’est en partie grâce à l’efficacité de cette mesure destinée à protéger les MIN, et les grossistes et producteurs qui y exercent leurs activités, que le Marché de Rungis, le plus grand marché de frais au monde, est devenu un modèle dont l’organisation est exportée par ses dirigeants partout dans le monde.

La suppression des périmètres de référence des MIN est d’autant plus inacceptable que, à l’initiative du Gouvernement, a été passé en 2003 un contrat garantissant aux grossistes et producteurs du MIN de Rungis le maintien de son périmètre de protection. En contrepartie de cet engagement, les grossistes ont investi massivement, à hauteur de plusieurs millions d’euros, pour rénover les pavillons anciens. Ces investissements n’ont été possibles qu’avec le soutien financier des collectivités territoriales dont l’intervention était et demeure pleinement justifiée au regard des raisons impérieuses d’intérêt général que sont l’aménagement du territoire, la sécurité alimentaire et la qualité environnementale.

Avec la suppression des périmètres de références des MIN, les 12 000 grossistes et producteurs du Marché de Rungis seraient fragilisés par l’installation, sans autorisation préalable, d’enseigne de la grande distribution alimentaire. Ce serait ignorer la modernité des MIN et remettre en cause leurs actions en lien avec les collectivités territoriales dans des domaines aussi fondamentaux que la promotion des circuits courts, la défense de la production locale, de la logistique urbaine, des transports propres et de la valorisation des déchets.

Le projet de loi sur le Grand Paris est discuté au Sénat depuis le 6 avril. Il se résume à la construction d'un métro automatique souterrain en double boucle, éloigné des lieux de vie et de travail, et à la création d'un établissement public sur le plateau de Saclay. Il s’agit d’un texte autoritaire et recentralisateur qui intervient dans un contexte de défiance voire d'hostilité de l'Etat à l'égard des collectivités, des communes, des départements et surtout de la Région Ile-de-France.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de mon intervention en discussion générale :

" Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’histoire de l’aménagement du territoire en Île-de-France est marquée par un désengagement progressif financier de l’État, dans le cadre des contrats de plan puis des contrats de projet, contribuant à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales en matières d’emploi, de logement et de transports collectifs.

Les opérations d’intérêt national, les OIN, lancées sur le territoire francilien ont ensuite progressivement annoncé le retour de la volonté de l’État de s’impliquer dans l’aménagement du territoire de la région.

Dans le Val-de-Marne, avec l’OIN Orly-Rungis-Seine Amont, nous avions appréhendé positivement ce retour de l’État, considérant qu’il se traduirait par des investissements publics plus importants, indispensables à un nouvel élan pour notre territoire, dans le respect de la démocratie locale.

Malheureusement, le texte issu des travaux de la commission spéciale du Sénat sur le Grand Paris reste marqué par la philosophie générale de votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État. La dimension globalement unilatérale du projet de métro automatique en rocade confère, en effet, à l’État et à la Société du Grand Paris la quasi-totalité des moyens de définition et de réalisation de l’infrastructure et des noyaux urbains autour des gares.

Je suis intervenu en séance le 30 mars dernier, dans l'hémicycle, lors du débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias", organisé à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la suite de la publication par notre collègue Sénateur socialiste David Assouline en 2008, intitulé "Les nouveaux médias, des jeunes libérés ou abandonnés ?".

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de mon intervention.

"Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ils sont la génération MSN, Facebook, peer to peer et autres plates-formes d'échanges... Le réseau internet est bel et bien la nouvelle cour de récréation de nos enfants et de nos adolescents.

Cette immense ouverture sur le monde et la sphère publique n'est pas sans risques. Sans nier les bienfaits des nouveaux médias, il nous faut néanmoins constater que les enfants sont tout aussi vulnérables en étant seuls devant un écran d'ordinateur ou un mobile que seuls dans la rue.

En ligne de mire : l'exposition involontaire à des images choquantes, les pressions psychologiques, les blogs à caractère diffamatoire, la divulgation des informations personnelles, les fausses identités virtuelles, les rendez-vous suspects, les cyberprédateurs, la consommation excessive..."