M. Serge LAGAUCHE, Sénateur du Val-de-Marne, regrette l’attitude hostile de M. Michel CAMUX, Préfet du Val-de-Marne, à l’égard de M. Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val-de-Marne, et vis-à-vis de l’ensemble des élus qui protestent légitimement contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Cette attitude du représentant de l’Etat dans le département peut sans doute s’expliquer par le fait que, répondant vraisemblablement à des consignes de l’Elysée, les Préfets, en dépit de leur devoir de réserve, font la promotion de ce projet de loi, alors même qu’il n’est pas encore adopté.

Le rôle des Préfets, et il faut leur rendre hommage, est d’appliquer dans les régions et les départements la politique de la nation. Un Préfet se doit donc de veiller à l’application d’une loi votée, mais en aucun cas il ne doit intervenir dans une discussion parlementaire.

A l’interpellation des sénateurs socialistes, le Ministre Marleix a répondu en renvoyant aux années 1981 et 1982 à la mise en place de la décentralisation. Le Ministre oublie qu’à l’époque, les Préfets étaient chargés d’informer sur des lois adoptées par le Parlement, et non sur des projets de loi en discussion.

Ainsi, le Groupe socialiste du Sénat va écrire au Premier ministre pour lui demander une réponse sur cette question : a-t-il été donné des instructions aux Préfets pour intervenir dans une discussion parlementaire en cours ? Si ces instructions existent, le Groupe socialiste du Sénat entend faire toute la lumière sur cette instrumentalisation.

L’examen de la réforme des collectivités territoriales se poursuit au Sénat dans un climat que l’on pourrait qualifier de « guerre de tranchées ». La presse - unanime - salue la ténacité des socialistes et notre combativité. Ainsi que je m’y étais engagé, je tenais à vous en rendre compte, une nouvelle fois.

Le Sénat a voté la mesure phare de la réforme et a acté le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, mercredi dernier. Nous nous y sommes vivement opposés.

D’abord parce qu’il procède d’une singulière vision de la représentation de nos territoires (institutionnalisation des mandats, recul de la démocratie de proximité, préfiguration d’une fusion département-région). Ensuite, parce qu’il bat en brèche violemment le principe de la parité en faveur duquel les socialistes se sont tant battus.

A cet égard, nous avons pu engranger quelques victoires, puisque certains de nos amendements ont été votés, contre l’avis du gouvernement, par la majorité sénatoriale.

Les débats se continuent cette semaine. Avec mes collègues Sénateurs socialistes, nous redirons notre opposition à ce projet et nous appellerons tous les élus qui ont été pour la décentralisation, à se rassembler et à nous soutenir : l’issue de ce combat sera un enjeu majeur des élections régionales.

Pour lire mon bilan de cette deuxième semaine de débat, cliquez ici : Bilan Débat CT Semaine 2

Recentralisation qui ne dit pas son nom, la réforme des collectivités territoriales que nous examinons en ce moment au Sénat bouleverse en profondeur les équilibres territoriaux.

Ne nous voilons pas la face ! La seule ambition de cette réforme est d’affaiblir durablement la gauche et l’ensemble des pouvoirs locaux. Elle se situe à rebours de la décentralisation portée depuis 1982 par les socialistes, garante du pacte républicain et social.

Entamé le 19 janvier dernier, le débat se poursuivra au Sénat jusqu’après les régionales. Au travers des 650 amendements déposés, nous nous battrons contre les projets gouvernementaux et nous défendrons nos principes sur l’évolution de la décentralisation.

Vous trouverez ci-joint un compte-rendu de nos premières passes d’armes avec le gouvernement ainsi que le lien vers l'intervention de Jean-Pierre BEL, Président du Groupe socialiste, lors de la défense de la motion référendaire.

Il est important que nous nous retrouvions massivement lors de la manifestation, mardi 26 janvier 2010 à 17 heures, devant la Préfecture du Val-de-Marne, pour réclamer la suppression de la réforme des territoires et exigerle maintien du département en l’état.

Pour lire mon bilan de cette première semaine de débat, cliquez ici : Débat Sénat Réforme CT - Semaine 1

Jeudi 14 janvier dernier, le Sénat débattait d'une proposition de loi permettant à la chaîne du livre d'être exemptée du plafonnement des délais de paiement. Ce fut pour moi l'occasion de faire un point sur l'application de la loi sur le prix unique du livre et d'évoquer dans un second temps la question du livre numérique.
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Pour la consulter, cliquez ici : Journal décembre 2009

Des crédits en trompe-l'oeil !
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Audiovisuel public, un dispositif de financement inefficient.
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Un rattrapage très partiel des crédits nécessaires.
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Rapporteur au nom de la Commission de la Culture du Sénat pour les moyens alloués en 2010 au Cinéma et à la création, j'ai pu, vendredi 27 novembre dernier, présenter à mes collègues mon avis sur ces crédits budgétaires.
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Lundi 16 novembre dernier, le Sénat débattait d'une question orale avec débat sur la numérisation du livre.
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