L’annonce par H. Plagnol, Maire UMP de Saint-Maur des Fossés, de son intention de mettre en vente l’intégralité des logements de L'Office Public d'HLM de la ville est proprement scandaleuse.

Les Saints-Mauriens les plus modestes apprécieront, qu’en pleine crise immobilière, le maire de la ville lanterne rouge de notre département en matière de logement social se dessaisisse d’un outil essentiel dans les politiques communales du logement. Il abandonne ainsi toute maîtrise dans l’attribution des logements à ses concitoyens, sans même s’être donné les moyens de sauvegarder ce patrimoine, ni même avoir sérieusement étudié de solution alternative à la vente.

Il n’est pas inutile de rappeler que Saint-Maur ne compte que 5,6 % de logement social, que la ville vient de faire l’objet d’un nouveau constat de carence, faisant passer l’amende qui lui est infligée d'un montant initial de 750 000 € à 2,7 millions d'€. Non seulement, la municipalité n’a aucune volonté de construire du logement social, mais elle n’a même pas celle d’engager la réhabilitation pourtant nécessaire voire urgente du parc existant.

Les Saints-Mauriens vont-ils accepter encore longtemps de payer une amende astronomique alors que leurs propres enfants ne trouvent pas à se loger dans leur commune d’origine, faute de locations à loyer abordable ?

Le Parisien du Val-de-Marne, dans son édition du 24 octobre 2008, fait état de la quatrième intervention de M. Christian Cambon pour le bouclage de la Déviation de la RN 19.
M. Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, doit entendre beaucoup parler des élus du Val-de-Marne, parce que nous sommes nombreux à agir simultanément et… individuellement en ce sens.
Peut-être serait-il temps de rassembler nos énergies au niveau national et de poursuivre, au-delà des clivages politiques, la démarche commune des élus locaux concernés, mouvement initié mercredi 22 octobre dernier par la Mairie de Boissy-Saint-Léger… ce qui aurait sans doute plus de poids auprès du gouvernement !

Comme je l’ai fait remarquer à Mme Boutin dans mon intervention en discussion générale, aucun dispositif visant à une meilleure cohérence des politiques d’habitat et d’urbanisme dans notre région, pourtant à la pointe de la crise du logement, ne figurait dans le texte initial.
Pour y remédier, j’avais accepté, à la demande du Conseil Régional, de déposer un amendement instaurant une autorité organisatrice du logement en Ile de France, sur le modèle du STIF, afin de garantir une politique de l’habitat cohérente sur tout le territoire régional, à travers la programmation des constructions de logements, le développement de l’offre foncière et la répartition des financements.
Malheureusement je n’ai pas pu ouvrir le débat sur ce sujet, cet amendement ayant été déclaré irrecevable avant la séance, au motif qu’il créait une charge supplémentaire pour les collectivités locales.

C’est à l’occasion de l’examen d’un sous-amendement de Philippe Dallier, Sénateur UMP de Seine Saint Denis, auteur d’un rapport d’information sur le « Grand Paris », visant à instaurer un programme local de l’habitat entre Paris et les communes des départements limitrophes, qu’a été abordée la question de l’échelle de pertinence en matière de mixité sociale et d’équilibre du territoire en Ile de France, P. Dallier se prononçant pour le bassin d’habitat.
Je me suis alors exprimé, comme d’autres collègues franciliens, pour indiquer que l’intervention législative sur ce sujet était trop hâtive par rapport aux consultations en cours sur le dossier du Grand Paris.

Sur la mise en œuvre du droit au logement (DALO) en Ile de France (article 24)

Le projet de loi interdépartementalise la gestion des décisions favorables prises par les commissions départementales de médiation du DALO en Ile de France.
Ainsi, à la demande du préfet d’un département, un demandeur prioritaire pourra se voir proposer, par un bailleur, un logement dans un département francilien autre que celui dans lequel il réside.
En cas de refus du bailleur, le préfet pourra saisir un représentant de l'Etat d'un autre département de la région qui devra procéder à l'attribution d'un logement, sur ses propres droits de réservation.

Nous avons demandé sans succès la suppression de ce dispositif qui permet aux départements qui font le moins d’effort en matière de logement social de se dédouaner sur les autres. Les demandeurs des Hauts de Seine risquent plus souvent de se voir proposer un logement dans le Val de Marne que l’inverse !
C’est pourquoi aussi nous avons proposé que le relogement ne puisse pas se faire dans une commune dont le nombre de logement sociaux représente plus de 50 % des résidences principales, et qu’une coordination au niveau régional soit assurée pour la désignation des départements de relogement.
La majorité sénatoriale n’a retenu que le principe d’une régulation régionale, en donnant au préfet de région un pouvoir d’arbitrage.

La session parlementaire se termine fin juillet. Ce qui aura le plus marqué les médias, et donc l’opinion des Français, est le passage à « l’arraché » de la Réforme constitutionnelle. Pourtant ce mois de juillet a été marqué par le passage, comme par hasard en urgence, de deux lois fondamentales :

1- La loi de modernisation de l’économie, comprenant 122 articles, constitue une sévère politique de déréglementation dans tous les domaines de la vie économique et sociale, en faisant jouer la concurrence, à la grande satisfaction du Medef , avec le risque d’accentuer le rapport de force inégal entre la grande distribution et les petits fournisseurs.

Sur le plan de la création et de la culture, le texte comporte différentes dispositions, en particulier vis-à-vis des multiplexes cinématographiques, la culture devenant

un simple bien marchand compromettant l’exception culturelle.

Outre des dispositions en faveur de la télévision privée, le texte étend également la distribution du Livret A aux banques privées, dont le premier souci n’est pas le financement du logement social. Ajoutons à cela le risque de privatisation de la Caisse des Dépôts.

2- La loi sur le temps de travail qui détricote les 35 heures, en modifiant en profondeur les règles : les salariés pourront travailler jusqu’à 48 heures par semaine et les cadres, au « forfait », travaillant plus de 35 heures par semaine mais pas plus de 218 jours par an, verront cette limite portée à 235 jours, voir 282 jours si l’entreprise le négocie.

Sans aucun doute le travail des parlementaires et la colère des syndicats passeront inaperçus pendant cette période estivale, d’où l’énorme bruit fait par la Majorité sur la Réforme constitutionnelle. Or, de quoi s’agit-il ?

Le Parti Socialiste a fait savoir, dès le début de la Commission Balladur sur la Réforme des institutions, les points sur lesquels il serait intransigeant si aucune avancée n’était faite. La réponse a été nette de la part de la Majorité du Sénat. En aucune façon, ils n’accepteront que l’on touche au mode électoral qui lui assure une majorité au moins jusqu’en 2020.

D’autre part, le refus de discuter une seule des cinq propositions à la réforme des institutions que nous demandions (vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales, réforme du mode de scrutin du Sénat, dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias et réforme du mode de nomination des organes de régulation démocratique) a conduit le Groupe Socialiste à considérer que si la Majorité tenait à sa réforme, elle la ferait sans nous.

Le Groupe parlementaire socialiste des Députés et des Sénateurs a donc décidé de voter contre cette réforme, il n’y a rien là d’extraordinaire. Jack LANG a décidé, parce que membre de la Commission Balladur, de voter pour, en raison de quelques avancées tout en reconnaissant des manques importants. Son choix de ne pas défendre fortement nos conditions essentielles sur la démocratie, notamment en matière de scrutin, lui pose la question de son intérêt à rester au Groupe socialiste, qui lui a permis d’être élu sur un programme clair dans ce domaine. Il ne s’agit pas de revendiquer un passé glorieux, mais de continuer à mener le combat contre une Droite, qui ne ménage pas nos concitoyens qui sont dans la difficulté.

Quant à nos quatre parlementaires qui regrettent leur vote, et qui reprochent au Parti de les enfermer dans une stratégie d’affrontement, ils pourront aisément faire des propositions lors du Congrès de Reims. Rappelons simplement que si nous ne votons pas un texte, nous proposons toujours des amendements (50 dans le cas de la réforme constitutionnelle) sans oublier l’essentiel de notre objectif politique qui est de rassembler, demain, une majorité de Français, face à un Président et un Gouvernement dont la politique sociale, dans cette période économique difficile, est à rejeter en bloc.

On nous fait le reproche d’être inaudible, et certains socialistes n’arrangent pas la situation, mais gardons à l’esprit que ceux qui sont aujourd’hui au Gouvernement soutiennent plus que jamais les groupes financiers de presse et de télévision. Sarkozy n’en a pas fini avec la télévision publique.

Permettez-moi de citer mon collègue Robert BADINTER : « Le Président est à la fois maître de l’exécutif et du législatif. Il est le véritable chef de la majorité parlementaire. C’est une Monocratie».

Qu’on le veuille ou non, le combat est frontal. Seule une mobilisation de la majorité des Français qu’il nous faut convaincre pourra s’opposer à ce pouvoir. A nous à gauche de les mobiliser.

Débattons ensemble mais sortons unis autour d’une orientation claire – avec une direction ferme et solidaire – à l’issue de notre Congrès de Reims.

Le gouvernement a décidé d’installer une partie des personnes sans domicile fixe du Canal Saint-Martin qu’il s’est engagé à reloger, dans des campements urbains de bungalows, pompeusement appelés « chalets », sans aucune concertation avec les trois communes concernées Créteil, Limeil-Brévannes et Ivry sur Seine.

Pourquoi imposer un tel projet à trois villes de gauches alors que tant d’autres de droite, dans notre département et en proche banlieue, ne remplissent même pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux ?

Pourquoi le gouvernement ne s’adresse-t-il pas à la ville de Paris déjà impliquée dans l’étude du projet des chalets de l’espoir de l’association « Salauds de pauvres » ? Le Bois de Boulogne limitrophe de Neuilly-sur-Seine, ou le Bois de Vincennes limitrophe de Vincennes, tous deux sur la commune de Paris, pourraient parfaitement accueillir ces « villages provisoires ».

Pourquoi l’Etat n’assume-t-‘il pas ses responsabilités en mobilisant ses propres terrains, comme par exemple les terrains militaires de Vincennes ou tout autre lieu qui lui a été suggéré.

Pourquoi l’AP-HP, si prompte à mettre ses terrains de la proche banlieue à disposition, n’utilise-t-elle pas les bâtiments ou les terrains qu’elle possède à Paris ?

Une fois de plus le gouvernement se décharge sur les collectivités territoriales pour assumer ses obligations sociales.

Dans le Val-de-Marne, devant la pression du maire de Saint-Maur, le gouvernement plie en refusant le permis de construire des logements sociaux déposé par le Conseil Général.

La réquisition de terrains dans des communes de banlieue qui concentrent déjà plus de 40 % de logements sociaux n’est pas une solution satisfaisante. Présentée comme une solution provisoire d’urgence, le gouvernement crée des « ghettos de pauvres durables », comme les cités de transit qui perdurent encore.

Or, l’hébergement d’urgence des personnes sans logis, et plus largement la mise en œuvre du droit au logement, doivent se faire dans le cadre de la solidarité nationale et des équilibres territoriaux, pour ne pas accentuer les inégalités sociales et la ghettoïsation. C’est pourquoi les sénateurs socialistes ont fait voter, dans le projet de loi sur le droit au logement opposable, un dispositif comparable à l’article 55 de la loi SRU pour le logement social : les communes qui ne disposent pas de suffisamment d’hébergement d’urgence seront soumises à une sanction financière.

L’accueil des plus démunis, la mise en oeuvre du droit au logement opposable, comme le respect de la mixité sociale doivent être de la responsabilité de tous.

Parlementaires, maires et conseillers généraux de gauche comme de droite, nous sommes une vingtaine d’élus de notre département à nous mobiliser, à l’initiative de Christian Favier Président du Conseil Général, contre les hausses de loyers dans les logements sociaux dont les conventions arrivent à terme.