L’examen de la réforme des collectivités territoriales se poursuit au Sénat dans un climat que l’on pourrait qualifier de « guerre de tranchées ». La presse - unanime - salue la ténacité des socialistes et notre combativité. Ainsi que je m’y étais engagé, je tenais à vous en rendre compte, une nouvelle fois.

Le Sénat a voté la mesure phare de la réforme et a acté le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, mercredi dernier. Nous nous y sommes vivement opposés.

D’abord parce qu’il procède d’une singulière vision de la représentation de nos territoires (institutionnalisation des mandats, recul de la démocratie de proximité, préfiguration d’une fusion département-région). Ensuite, parce qu’il bat en brèche violemment le principe de la parité en faveur duquel les socialistes se sont tant battus.

A cet égard, nous avons pu engranger quelques victoires, puisque certains de nos amendements ont été votés, contre l’avis du gouvernement, par la majorité sénatoriale.

Les débats se continuent cette semaine. Avec mes collègues Sénateurs socialistes, nous redirons notre opposition à ce projet et nous appellerons tous les élus qui ont été pour la décentralisation, à se rassembler et à nous soutenir : l’issue de ce combat sera un enjeu majeur des élections régionales.

Pour lire mon bilan de cette deuxième semaine de débat, cliquez ici : Bilan Débat CT Semaine 2

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Pour consulter mon intervention lors de la lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, cliquez ici

Pour les consulter, cliquer ici Journal élus décembre 2008 et ici Journal militants décembre 2008

La scolarisation à partir de 2 ans mérite mieux que d’être instrumentalisée par X. Darcos, pour remettre en cause l’école maternelle, justifier les réductions drastiques de postes et le désengagement croissant de l’Etat.

Ce discours « anti-prof » récurrent de la part du Ministre de l’Education nationale est autant irresponsable qu’irrespectueux. C’est totalement méconnaître l’école maternelle que de parler de change de couches, puisque même les enfants de deux ans doivent avoir acquis la propreté pour y faire leur entrée.

Si l’école maternelle met en œuvre les conditions d’accueil spécifiques nécessaires à la bonne adaptation des enfants de deux ans, la pré-scolarisation peut être un formidable outil de prévention de l’échec scolaire.

Mais, cela exige une politique volontariste et des moyens, notamment pour des locaux adaptés, des petits effectifs, un encadrement renforcé, des horaires et une pédagogie aménagés, et des personnels mieux formés à la psychologie et au développement du jeune enfant. Soit une politique totalement à l’opposé de celle, comptable et productiviste, menée par le gouvernement.

Car c’est à ces seules conditions que la pré-scolarisation développe réellement, à un âge précoce, l’acquis de la culture scolaire, et l’exploration d’un univers de l’écrit adapté au stade de développement de l’enfant, en particulier pour ceux qui n’y ont pas accès dans le contexte familial.

Pour les enfants des familles les plus éloignées de la culture scolaire obligatoire et qui n’ont jamais quitté le giron familial, apprendre la séparation, se socialiser, développer autonomie pratique et intellectuel avant même la petite section, peut représenter un atout important pour le devenir scolaire.

D’ailleurs les classes moyennes ont bien compris l’intérêt de la pré-scolarisation dans la stratégie éducative de leurs enfants, puisque ce sont bien souvent elles les plus demandeuses.

Alors, au lieu de crier haro sur la pré-scolarisation, mettons en place une vrai évaluation des classes adaptées à l’accueil des moins de 3 ans, avec suivi de cohortes, pour sortir de la polémique stérile entre « pour ou contre la scolarisation dès deux ans ».

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de C. Boutin organise un véritable « détricotage » du droit de la construction sociale et n’apporte aucune réponse globale à la crise du logement.

En effet, avec un texte présenté cet été, le gouvernement n’a pas pu prendre la mesure de l’amplification de la crise depuis ces dernières semaines.
C’est pourquoi nous avons exigé dans un premier temps le report de l’examen du projet de loi afin que le gouvernement revoie sa copie.

Pire, associé aux perspectives financières du budget du logement et de la ville pour les trois prochaines années, c’est à un véritable désengagement de l’Etat dans le financement des politiques publiques du logement que nous assistons.

Face à un texte de stigmatisation des habitants et des organismes du logement social, la démarche du groupe socialiste du Sénat a été de :
• Sauvegarder les outils et moyens de l’économie sociale du logement,
• Favoriser le développement d’une offre de logements abordables, diversifiée et mieux répartie sur le territoire,
• Défendre les droits des locataires du logement social.

Au final, nous avons réussi à faire bouger les lignes sur un certain nombre de sujets : sur les 216 amendements que nous avions déposés, 34 ont été adoptés par le Sénat. Des amendements ont ainsi été adoptés suite à des débats au cours desquels les socialistes ont, soit pris le dessus sur la droite et la Ministre, soit, joué le rôle d’arbitre dans une bataille interne à la droite.
Certains d’entre eux ont fait grand bruit médiatique : c’est le cas de l’amendement de suppression de l’article 17 du projet de loi, qui intégrait dans le calcul des 20 % de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU les logements relevant de l’accession sociale à la propriété.
D’autres amendements d’importance ont eu un écho plus confidentiel : c’est le cas de l’amendement qui généralise la création des commissions de prévention des expulsions, ou de celui que j’ai présenté en séance et qui prévoit que le décret de fixation des enveloppes du 1% logement soit pris après avis ou sur proposition des partenaires sociaux, et non par le seul gouvernement.

Un décret paru au journal officiel du 1er juillet 2008 crée un nouveau fichier policier dénommé « Edvige ». Pourquoi ce fichier soulève-t-il l’indignation et mobilise-t-il contre lui ?

D’abord, les raisons du fichage sont très floues et assurément plus que le précédent texte datant de 1991.Ce fichier concernerait potentiellement tout militant politique, syndical, associatif ou religieux.

Ensuite, son application aux mineurs est très critiquable. Si le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rappelé l’attachement de cette Commission, au caractère exceptionnel de la collecte d’informations relatives aux mineurs, et à ce que des garanties renforcées y soient assorti, ce n’est assurément pas le cas dans le décret paru au journal officiel, puisque le fichage s’applique aux mineurs à partir de 13 ans « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Il n’apporte donc aucune de ces garanties pourtant essentielles.

De plus, les données sont étendues à la vie sexuelle et des enquêtes sur l’entourage des personnes fichées sont rendues possibles.

Enfin, il semblerait, puisque ce n’est pas spécifié dans le texte du décret, qu’il n’existe pas de droit d’accès direct au fichier Edvige par les personnes concernées, ni de droit d’opposition aux données collectées.

C’est pourquoi, je considère que ce nouveau fichier porte gravement atteinte aux libertés publiques et au respect de la vie privée. En ce sens, il est caractéristique d’une dérive sécuritaire du gouvernement dangereuse pour notre vie démocratique. Le message politique est clair : « dès que vous vous impliquez dans la vie de la cité, et même plus, dès que vous vous exprimez, vous êtes fichés ».

D’ailleurs, il est tout à fait révélateur que le tout récent rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU, chargé de contrôler l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques en France, mentionne lui-même, au titre de ses recommandations, la question de la prolifération des fichiers.

Prétextant d’assurer un accueil dans les écoles maternelles et primaires les jours de grève, le gouvernement généralise ce droit d’accueil à tous les cas d’absences d’enseignant. Ce projet de loi est pernicieux et dangereux : il organise le dévoiement des missions de l’éducation nationale. Le gouvernement s’enorgueillit du soutien des parents mais ils ont été trompés ! Aucun parent n’acceptera le remplacement des heures d’enseignement par du simple gardiennage en cas d’absence du professeur de leur enfant.

Les sénateurs socialistes, pour leur part, n’acceptent pas que l’on brade ainsi notre service public d’enseignement.

Ils ne peuvent accepter non plus le durcissement des conditions d’exercice du droit de grève des enseignants qui ne permettra pas en contrepartie d’assurer la continuité du service public puisque c’est de la garderie qui est mise en place et non de l’enseignement.

Enfin, les sénateurs socialistes, par la voix de Serge LAGAUCHE, dénoncent l’interprétation faite de l’article 40 qui, au nom d’une prétendue irrecevabilité financière, leur a interdit de défendre des amendements pour garantir :

• Que l’obligation d’assurer un enseignement reste la règle en matière de remplacement,
• Que l’accueil les jours de grève relève bien de la mission de l’Etat et non des communes qui n’ont pas les moyens de l’assurer,
• Que des qualifications soient exigées pour les personnels qui assureront l’accueil des enfants,
• Que la compensation financière de l’Etat couvre l’intégralité des dépenses engagées par la commune.

Les sénateurs socialistes voteront contre ce projet de loi qui brade le service public de l’éducation, se défausse sur les communes, sans les moyens nécessaires, d’une compétence relevant de l’Etat, n’assure pas aux parents un accueil digne de ce nom, pour leurs enfants, en cas d’absence des enseignants et stigmatisent les enseignants dans l’exercice d’un de leurs droits fondamentaux.

Question écrite de M. Serge Lagauche à M. le Ministre de la santé et des solidarités parue au Journal Officiel des Questions du Sénat du 26 janvier 2006

Pour Dominique de Villepin, le Contrat Première Embauche avec période d’essai de 2 ans « C’est l’adaptation de notre pays à la modernisation » ( journal de 20 h de France 2 du 31 janvier dernier). Faute d’arguments valables, c’est toujours à la déesse modernité que la droite fait référence quand il s’agit de « justifier » la mise à sac du code du travail et la précarisation des salariés. La modernité ce n’est pas faire peser toutes les contraintes sur les salariés sans aucune contrepartie pour les entreprises, ça c’est de l’ultra-libéralisme.

Le groupe socialiste, à l’initiative de mon collègue T. Repentin, vient de déposer une proposition de loi portant mesure d’urgence en faveur du logement pour tous. Le logement est en effet la seconde préoccupation des Français après l’emploi. Or nous sommes face à une crise du logement social, qui selon les spécialistes du secteur, serait comparable à celle des années 50. De fait, pour de plus en plus de nos concitoyens, l’accès au logement constitue une source d’inégalité supplémentaire. Et trop de familles vivent dans des conditions indignes.

C’est pourquoi, il convient d’agir sur tous les leviers possibles :

• redonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus durement touchés par les hausses successives des loyers, en contenant leur progression et en améliorant les conditions de versement des aides personnelles au logement,
• renforcer les capacités d'hébergement d'urgence,
• faire vivre la mixité sociale à travers un renforcement des obligations des communes en matière de construction de logements locatifs sociaux et des sanctions qui découlent de son non-respect,
• accompagner les élus bâtisseurs en facilitant notamment la libération de terrains pour la construction de logements ou en prévoyant, en cas de construction d'un programme de logements, d’en affecté une partie à des logements locatifs sociaux,
• remobiliser le parc privé sur la question du logement pour tous, par le biais d’un fonds de garantie national des risques locatifs rendant ainsi le cautionnement solidaire inutile, ou bien encore par l’instauration d’un plafonds de revenus pour bénéficier de l’amortissement fiscal sur la construction de logement destiné à la location (dit amortissement Robien) comme c’était le cas avec l’amortissement Besson.

Telles sont les mesures phares de notre proposition de loi.

Pour consulter la proposition de loi

Le Sénat, dans sa séance du jeudi 27 octobre, a examiné une proposition de loi relative aux DDEN, qui revient sur leur nouveau mode de désignation introduit par la loi Fillon d'orientation pour l'école. Celui-ci compromet en effet le bon exercice des missions des DDEN.

Pour plus d'informations, lire mon intervention en séance

Le 29 mai dernier marquera sans doute durablement l’histoire de la construction européenne. Les Français, en refusant la ratification du Traité Constitutionnel Européen, ont exprimé à travers les urnes un double malaise. Celui né d’un sentiment de frustration et de colère vis-à-vis de la politique d’agression sociale pratiquée depuis 2002 par MM Chirac et Raffarin, et, soyons lucides, la volonté de sanctionner les dérives de l’Europe actuelle.

Le 12 mai dernier, le Sénat adoptait en 1ère lecture le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif que M. Lamour, ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative était venu nous présenter.

La proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie a définitivement été adoptée par le Sénat, dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 avril, au cours d'un débat agité.

La proposition de loi de mon collègue Roland Courteau relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment au sein du couple, que j’avais cosignée, a été récupérée par la majorité sénatoriale.

Alors que les séances du mardi matin commencent habituellement à 9 heures 30 (conformément au règlement du Sénat), la séance du mardi 15 mars a débuté avec une heure de retard afin que les décors d’une émission de télévision occupant l’hémicycle du Sénat soient démontés. En conséquence, le temps prévu pour la discussion générale de la proposition de résolution sur la directive sur les services a été divisé par deux et réduit à une heure, ce qui est plutôt léger, compte tenu de l’importance et la sensibilité de ce sujet d’actualité. Et l’examen de la proposition de résolution sur la directive services a été reporté au 23 mars, à l’issue du Conseil européen, alors même que la prise de position du Président de la République devait s’appuyer sur l’avis des parlementaires...

Dans le cadre des réformes économiques, visant à faire de l’Union européenne « l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010 », la Commission a élaboré une proposition de directive pour supprimer les obstacles juridiques à la liberté d’installation des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres.

Que serait la diversité culturelle française sans ceux qui la font vivre au quotidien ? Qu'en serait-il de la vitalité du cinéma français sans ses réalisateurs, acteurs et techniciens ? Le dynamisme de nos scènes musicales et théâtrales serait lui aussi bien mal récompensé si du jour au lendemain ceux qui vivent passionnément pour la culture étaient amputés de leurs droits sociaux. C'est pourtant ce qui s'est produit lorsque, le 26 juin 2003, le gouvernement a donné son agrément au protocole d'accord signé par le MEDEF et la CFDT. Par cette modification des annexes VIII et X de la Convention UNEDIC, les intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, qu'ils soient artistes ou techniciens, ont dû supporté à eux seuls le poids du déficit de l'UNEDIC, qui concerne pourtant toutes les catégories professionnelles.