Rapport d'information n°206 (2004-2005) fait au nom de la Délélégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520), par MM. Denis BADRE, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE.
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Rapport d'information No 295 (2001-2002) - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE, Simon SUTOUR, Délégation pour l'union Européenne
Rapport d'information No 295 - 24 avril 2002 ou sur le site du Sénat

Rapport d'information No 249 (2001-2002) - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE, Serge VINÇON, Délégation pour l'union Européenne

Rapport d'information No 249 - 6 mars 2002 ou sur le site du Sénat

Rapport d'information No 183 (2001-2002) - par M. Serge LAGAUCHE, délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information No 183 - 28 janvier 2002 ou sur le site du Sénat

Rapport d'information No 416 (2000-2001) - par M. Serge LAGAUCHE, délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information No 416 - 06 juillet 2001 ou sur le site du Sénat