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Lutte contre les violences envers les femmes
La proposition de loi de mon collègue Roland Courteau relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment au sein du couple, que j’avais cosignée, a été récupérée par la majorité sénatoriale.
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Séance du 1er décembre 2005
Projet de loi de Finances pour 2006
Budget Enseignement supérieur et Recherche
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Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale - Projet de loi de Finances pour 2006
Rapport budgétaire pour avis n°100 Tome IX présenté, au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2006, par MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA.
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Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale - Projet de loi de Finances pour 2006
Rapport budgétaire pour avis n°100-Tome IX présenté, au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2006, par MM. Serge LAGAUCHE et Louis DE BROISSIA
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Le Sénat adopte le controversé projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
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Session extraordinaire : l’ouverture s’est arrêtée aux portes du Parlement
Le début de la nouvelle législature a donné lieu à des débats menés au pas de charge et complètement verrouillé par le gouvernement, qui a confondu vitesse et précipitation. L’esprit d’ouverture et la volonté de revaloriser le rôle du Parlement affichés par le gouvernement, ce n’est que du marketing médiatique, parce qu’une fois dans l’hémicycle c’est verrouillage et dirigisme. Même à l’UMP cela fait grincer des dents… « Ce n’est pas la peine de convoquer [le Parlement] en session extraordinaire si c’est pour lui faire voter les textes conformes ! Ou alors que le gouvernement légifère par ordonnance ! », voilà ce qu’on a pu entendre sur un des bancs de la majorité en pleine séance du projet de loi sur les universités.
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