M. Serge LAGAUCHE, Sénateur du Val-de-Marne, regrette l’attitude hostile de M. Michel CAMUX, Préfet du Val-de-Marne, à l’égard de M. Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val-de-Marne, et vis-à-vis de l’ensemble des élus qui protestent légitimement contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Cette attitude du représentant de l’Etat dans le département peut sans doute s’expliquer par le fait que, répondant vraisemblablement à des consignes de l’Elysée, les Préfets, en dépit de leur devoir de réserve, font la promotion de ce projet de loi, alors même qu’il n’est pas encore adopté.

Le rôle des Préfets, et il faut leur rendre hommage, est d’appliquer dans les régions et les départements la politique de la nation. Un Préfet se doit donc de veiller à l’application d’une loi votée, mais en aucun cas il ne doit intervenir dans une discussion parlementaire.

A l’interpellation des sénateurs socialistes, le Ministre Marleix a répondu en renvoyant aux années 1981 et 1982 à la mise en place de la décentralisation. Le Ministre oublie qu’à l’époque, les Préfets étaient chargés d’informer sur des lois adoptées par le Parlement, et non sur des projets de loi en discussion.

Ainsi, le Groupe socialiste du Sénat va écrire au Premier ministre pour lui demander une réponse sur cette question : a-t-il été donné des instructions aux Préfets pour intervenir dans une discussion parlementaire en cours ? Si ces instructions existent, le Groupe socialiste du Sénat entend faire toute la lumière sur cette instrumentalisation.