Divisé en deux parties, ce texte tend d’une part à la création d’un contrat de volontariat associatif passé entre une association et un volontaire, et d’autre part à l’inscription dans le code du travail d’un nouveau statut pour les directeurs et animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs.

Les associations mobilisant des personnes souhaitant s’investir à temps plein pendant plusieurs mois et de manière désintéressée au service de la collectivité avaient jusqu’ici recours au statut de volontariat civil et de cohésion sociale. Mais, essentiellement pour des raisons de pesanteur et de rigidité administrative, ce statut s’est finalement avéré inadapté tant aux besoins des associations qu’aux attentes des candidats au volontariat souvent découragés par les lourdeurs de la procédure.

Le projet de loi élaboré par les services de M. Lamour répond donc aux attentes du secteur associatif en ce que, à côté du bénévolat et du salariat, il permet la création d’un contrat de volontariat associatif plus souple que les dispositifs préexistants.

Mais c’est précisément là que le bas blesse…Totalement sorti du code du travail, et donc de ses protections, le statut ainsi créé est si malléable et imprécis dans sa définition qu’il nous a semblé qu’il représentait un réel danger en se transformant, sous l’impulsion d’associations mal intentionnées, en sous salariat exploitable à merci. Aussi, pour éviter un tel écueil, nous avons présenté plusieurs amendements visant à limiter au maximum toute possibilité de dérapage en demandant notamment que la procédure d’agrément des associations soit renforcée.

Très éloigné du précédent par la méthode employée, le titre II du Projet de loi vise à résoudre les difficultés juridiques que rencontrent les associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs.

Ces dernières, qui font appel chaque année à plus de 36 000 directeurs et 200 000 animateurs occasionnels permettent à environ 4 millions et demi de jeunes de partir en colonies de vacances et d’accéder toute l’année à des loisirs périscolaires.

Or, régi par une annexe de la Convention collective de l’animation signée à la fin des années 80, le statut de ces intervenants occasionnels a depuis été remis en cause à maintes reprises par la Cour de cassation, notamment, en ce qu’il dérogeait au droit commun du travail.

La spécificité de leur mission exige une présence quasi-continue auprès des jeunes qu’ils encadrent. Il aurait donc été très difficile et très coûteux pour les associations, et les parents, d’appliquer aux moniteurs et directeurs de colonies un statut de salarié.

Là encore, les intentions du Gouvernement étaient donc bonnes en ce qu’elles répondaient à un réel besoin de sécurisation juridique des associations organisatrices de ces centres de vacances et de loisirs.

Cependant, pour plusieurs raisons, le texte n’est pas satisfaisant.

Tout d’abord, la méthode employée, à savoir l’inscription dans le code du travail d’un statut dérogatoire, nous a pour le moins surpris. Nous nous sommes ainsi retrouvés face à un texte qui, pour reconnaître l’engagement civil et citoyen auprès des associations, fait appel à deux statuts opposés l’un à l’autre. Le volontariat d’un côté, totalement exclu du droit du travail, et le salariat de l’autre. Aussi, suivant en cela les recommandations du Conseil National de la Vie Associative en faveur d’une loi-cadre sur le volontariat qui aurait pu ensuite se décliner par secteurs, nous avons tenté de redonner de la cohérence à ce texte en proposant au Gouvernement la création d’un statut de volontaire éducatif pour les directeurs et animateurs occasionnels.

Ensuite, au-delà de la résolution d’un problème juridique certain, il nous a semblé que ce texte aurait été l’occasion de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux trois millions d’enfants qui sont privés chaque année de vacances d’accéder à nos colonies de vacances. Aussi, j’ai rappelé en Discussion Générale à M. Lamour les leviers sur lesquels il lui était possible d’agir pour résoudre cette injustice.

Finalement, les sénateurs socialistes ont certes pu améliorer le texte en faisant voter des amendements encadrant ces deux nouveaux contrats, mais de manière insuffisante pour que le texte ainsi amendé puisse emporter notre adhésion. C’est pourquoi, néanmoins conscients des attentes du secteur associatif, nous avons décidé de nous abstenir.

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