Ressenties comme technocratiques et inaccessibles, les institutions européennes ont fait les frais du manque de lisibilité et du déficit démocratique dont elles sont empruntes. Les orientations politiques ultra libérales prises par la Commission Barroso sont également une composante essentielle du refus du TCE. Ainsi, les débats salutaires qui se sont tenus à propos de la Directive Bolkestein ont achevé d’exacerber les craintes des Français vis-à-vis d’une Europe qui, loin de préparer l’harmonisation des régimes sociaux et fiscaux de ses Etats membres, organisait peu à peu leur concurrence les uns par rapport aux autres. Dans un contexte économique délétère – l’Europe est depuis le début des années 1980 une des zones du monde où la croissance est la plus faible – l’Europe n’a pas été perçue comme un rempart efficace capable de préserver les Européens d’une mondialisation à tout crin.

Alors quelles réponses les socialistes peuvent-ils donner à cette crise profonde ?

Au-delà des divergences qui se sont exprimées dans nos rangs au cours de la campagne pré-référendaire, nous avons désormais la responsabilité et le devoir de redonner aux Français confiance dans le projet européen. Parce qu’il nous est interdit de rester immobile face au désarroi et à la colère qui sont sortis des urnes, il nous appartient de redonner du sens à l’Europe.

Les Européens ont en commun non seulement une histoire, mais surtout un modèle de société qui repose à titre principal sur l’inviolabilité des droits de l’Homme, la culture perçue comme moyen d’émancipation, un modèle de développement durable et une vision commune de l’ordre international fondée sur le multilatéralisme. C’est ce modèle qui traduit la volonté de fonder un monde de Justice et qui justifie la construction d’une Europe politique. Notre objectif doit donc être de rassembler les peuples de l’Union autour de ce modèle commun qui constitue à l’évidence le creuset de l’Europe politique. A cet égard, on a trop souvent limité la portée historique et politique de l’élargissement de l’Union européenne aux Etats d’Europe centrale et orientale. Depuis la chute du mur de Berlin et leur accession à la démocratie, leur intégration à ce socle commun des valeurs européennes fut pourtant un acte politique majeur. Or, en stigmatisant un soi-disant plombier polonais envahisseur, véritable requin social, les défenseurs du « non » ont trop souvent occulté cet aspect historique. L’élargissement est au contraire le meilleur moyen d’ancrer les citoyens des nouveaux Etats membres dans leur pays en leur offrant des perspectives de rattrapage économique et d’amélioration de leur niveau de vie. Souvenons-nous par exemple de l’élargissement de la CEE à l’Espagne et au Portugal en 1986.

Notre objectif à long terme semble donc tout tracé : donner vie au modèle européen de société en construisant pas à pas un monde de Justice au sein d’une « Fédération d’Etats-Nations », pour reprendre la formule chère à Lionel Jospin lors de la campagne présidentielle de 1995.

Pour autant, si nous ne voulons pas que le toit politique de l’Europe ne s’effondre à nouveau, il nous faudra au préalable lui donner une charpente solide en adoptant une méthode pragmatique inspirée des attentes exprimées le 29 mai.

Les Français ne retrouveront des repères à travers l’Europe que si celle-ci se révèle capable de protéger leur modèle social et d’insuffler un nivellement par le haut des régimes sociaux de tous les pays de l’Union. Dans cette perspective, nous devrons nous battre pour que, dans les délais les plus courts, une directive-cadre sur les services d’intérêt général soit adoptée et que la libre circulation des services se fasse conjointement à la protection des salariés. L’adoption le 28 juillet dernier par la Commission européenne d’une proposition de règlement européen qui reconnaît aux collectivités locales le droit de gérer directement leurs services de transport sans mise en concurrence est à cet égard un premier signe encourageant.

Si l’Europe doit protéger, elle doit également préparer l’avenir. Il nous faudra donc impérativement retrouver une Europe de la croissance et de l’emploi. Pour cela, les dépenses budgétaires européennes devront être augmentées et réorientées. Pour l’heure, le budget de l’Union européenne, limité à 1.27 % du PIB total des Etats membres, plafond qui en réalité n’est jamais atteint, est ridiculement bas et ne permet pas une véritable refonte de la politique économique européenne. A titre de comparaison, le budget de l’Etat fédéral allemand représente 13% du PIB quand celui de l’Etat central américain est plus de 10 fois supérieur au budget européen.

Naturellement, le budget européen doit être équilibré, mais est-ce une raison suffisante pour ne pas autoriser l’Union européenne à recourir à l’emprunt ? Assurément pas, et, à l’image de nos collectivités locales qui incluent dans leurs recettes des emprunts pour financer leurs investissements, il faudra songer au lancement d’un emprunt européen destiné à financer un grand programme d’investissements dans des projets d’intérêt communautaire, notamment dans le domaine des infrastructures, des réseaux de communication et des nouvelles technologies.

La question des transports, notamment, est au cœur de la problématique européenne. On estime aujourd’hui que, depuis l’élargissement de l’Union européenne à 25, il faudra engager environ 600 milliards d’euros pour couvrir l’ensemble des demandes de transport d’ici 2020. Il faudra donc donner un véritable coup d’accélérateur à l’Europe des transports, plus particulièrement sur le ferroviaire et le fluvial, car le développement de la mobilité est indissociable de celui de la croissance économique. En permettant à l’Europe d’investir massivement dans les infrastructures de communication et en assurant des liaisons de qualité entre les grands axes de l’Union, nous permettrons la croissance du PIB de chaque Etat membre et notamment celle des nouveaux entrants.

En parallèle, le budget de l’Union européenne devra résolument être réorienté en faveur de la recherche, qui doit être la première de nos priorités, l’enseignement supérieur, la formation et la promotion du développement durable. Tout comme des coopérations au sein de l’Union européenne ont permis Galiléo, Iter, Arianespace, ou l’A 380, l’Europe devra être capable d’appuyer des projets d’une telle ampleur. Parce qu’il n’y a pas de progrès social sans recherche scientifique, on pourra également réfléchir à instituer un impôt européen sur le bénéfice des sociétés dont le produit pourra servir notamment au financement de la recherche européenne.

La convergence des organismes de recherche, des universités, des grandes écoles et des investisseurs privés permettra alors la mise en place de projets lisibles et fédérateurs pour les peuples européens. Car il s’agit bien de cela : montrer que l’Europe est capable d’investir dans l’avenir, qu’elle n’est pas seulement un marché et que les lois qui en gouvernent le fonctionnement peuvent être orientées et mises au service du progrès social et de la solidarité entre les peuples.

Parallèlement à la mise en place d’une politique économique européenne résolument tournée vers l’emploi, la croissance et la société de la connaissance, nous ne parviendrons à redonner un sens politique à la construction de l’Europe qu’en concentrant nos efforts pour que les citoyens acquièrent un véritable sentiment d’appartenance à l’Union. En d’autres termes, il nous faudra impérativement œuvrer au renforcement de la citoyenneté européenne encore balbutiante.

De cette manière, l’Europe pourra devenir un interlocuteur international fort et rassemblé dans la résolution des conflits comme dans l’aide qu’elle sera capable d’apporter aux pays en voie de développement.

Or, on assiste à une vraie crise de la citoyenneté européenne provoquée par un manque évident d'initiatives visant à la promouvoir et qui se traduit par un fossé grandissant entre les peuples européens et leurs instances dirigeantes. La ratification de l'Acte unique (1986) puis du traité de Maastricht (1992) avaient pourtant posé les principes directifs d'un projet créateur pour la citoyenneté européenne. Cette source d'espoir et d'évolutions s'est cependant vite tarie et s'est finalement traduite par des peuples européens se sentant rejetés dans une Union aux mécanismes de décision trop complexes. Le fonctionnement des institutions est devenu opaque aux yeux de ces individus-citoyens. L'incompréhension est devenue crainte : quelle place leur est octroyée dans les processus décisionnels européens ? A défaut d'explications, les positions prises à Bruxelles ou à Strasbourg furent l'objet de discrédit voire délégitimées. Enfin depuis quelques années, ce mouvement de désaveu pour la politique européenne est devenu visible au travers du faible taux de participation, en baisse constante aux élections européennes, alors même qu'elles constituent l'unique rendez-vous régulier de la démocratie européenne.

Pour enrayer ce phénomène, peu de dispositifs sont proposés et mis en œuvre, aucun apprentissage du sentiment d'appartenance européen n'a été développé de manière conséquente. Pourtant, plusieurs propositions concrètes peuvent d'ores et déjà être mises en application. Je n'en citerai que trois : la mobilité, l'éducation et la culture.

Tout d'abord, il faut de la mobilité pour que la diversité linguistique ne soit pas un obstacle mais plutôt vécue comme une richesse propice à la constitution d'une communauté européenne : en facilitant par exemple le déplacement des 30 millions d'étudiants européens grâce au programme ERASMUS ou encore entre les salariés afin que l'offre et la demande s'ajustent plus facilement.

Ensuite, il faut développer la conscience historique et citoyenne en mettant en place un enseignement de l'histoire européenne pour rappeler le passé et le riche legs historique communs. Parallèlement à cela, proposer une éducation civique à l'école, qui sensibilise aux valeurs européennes et qui présente les institutions de l'Union. Une mémoire collective, un réservoir d'expérience en commun, seront le ciment d'une Europe solide.

La culture enfin, qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le développement du sentiment d’appartenance, si seulement elle était protégée. Or l'Union européenne n'y consacre que 0,1 % de son budget. Il est nécessaire et urgent d'augmenter le budget européen de la culture et de financer la production d'œuvres européennes : en développant par exemple une coopération entre les établissements publics garants de la diversité culturelle, de type CNC, ou encore en permettant la création d'une grande chaîne de télévision publique à vocation européenne.

Pour bâtir l’Europe politique de demain, celle que nous appelons tous de nos vœux, il nous faudra au préalable réhabiliter l’Union dans le cœur de ses citoyens. A nous, socialistes européens de démontrer que nous sommes capables de faire de l’Europe autre chose qu’un simple marché désincarné, que la solidarité et la Justice demeurent nos principales valeurs, en Europe comme dans le monde entier.