Le groupe socialiste, à l’initiative de mon collègue T. Repentin, vient de déposer une proposition de loi portant mesure d’urgence en faveur du logement pour tous. Le logement est en effet la seconde préoccupation des Français après l’emploi. Or nous sommes face à une crise du logement social, qui selon les spécialistes du secteur, serait comparable à celle des années 50. De fait, pour de plus en plus de nos concitoyens, l’accès au logement constitue une source d’inégalité supplémentaire. Et trop de familles vivent dans des conditions indignes.

C’est pourquoi, il convient d’agir sur tous les leviers possibles :

• redonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus durement touchés par les hausses successives des loyers, en contenant leur progression et en améliorant les conditions de versement des aides personnelles au logement,
• renforcer les capacités d'hébergement d'urgence,
• faire vivre la mixité sociale à travers un renforcement des obligations des communes en matière de construction de logements locatifs sociaux et des sanctions qui découlent de son non-respect,
• accompagner les élus bâtisseurs en facilitant notamment la libération de terrains pour la construction de logements ou en prévoyant, en cas de construction d'un programme de logements, d’en affecté une partie à des logements locatifs sociaux,
• remobiliser le parc privé sur la question du logement pour tous, par le biais d’un fonds de garantie national des risques locatifs rendant ainsi le cautionnement solidaire inutile, ou bien encore par l’instauration d’un plafonds de revenus pour bénéficier de l’amortissement fiscal sur la construction de logement destiné à la location (dit amortissement Robien) comme c’était le cas avec l’amortissement Besson.

Telles sont les mesures phares de notre proposition de loi.

Pour consulter la proposition de loi