Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Première lecture. Rapport numéro 169 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Deuxième lecture. Rapport numéro 267 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Troisième lecture. Rapport numéro 341 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles