Avant la signature du protocole, les intermittents devaient effectuer 507 heures de travail sur une période de référence de douze mois pour pouvoir être indemnisé pendant un an. Tous les ans, leurs droits étaient réévalués en fonction du nombre d'heures travaillées pendant l'année précédente.

En plus de la suppression du principe de cette date anniversaire fixe, le protocole du 26 juin 2003 a réduit la période de référence à 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes. La période d'indemnisation à elle été ramenée à 8 mois.

La réaction des intermittents fut immédiate et on se souvient encore des nombreux festivals annulés au cours de l'été 2003.

M. AILLAGON, remercié par son gouvernement, a depuis laissé sa place à M. DONNEDIEU de VABRES à la tête du ministère de la Culture et de la Communication.

La situation des intermittents s'est elle pour autant améliorée ? Loin s'en faut. Le rapport d'expertise remis au ministre en décembre dernier par l'expert indépendant Jean-Paul GUILLOT a non seulement confirmé que ce protocole n'avait pas réduit le déficit de l'UNEDIC, mais il a également établi que 80 % des intermittents avaient un salaire mensuel à peine supérieur au SMIC. En d'autres termes, la réforme du régime propre des annexes VIII et X s'est soldée par un cuisant échec.

Lors du débat sur l'avenir du spectacle vivant qui s'est tenu au Sénat le 1er février dernier, j'ai donc demandé au ministre de la Culture et de la Communication de prendre acte de cet échec en abrogeant ce protocole. Il me semble en effet que, face à l'urgence de la situation, il y a fort longtemps que le ministre aurait dû inciter les partenaires sociaux à élaborer un nouveau texte, et ce avant la renégociation de la Convention générale de l'UNEDIC, prévue pour la fin de l'année 2005.

Le gouvernement étant resté aussi rigide sur ses positions, le groupe socialiste du Sénat, avec la plupart des groupes parlementaires des deux chambres, a donc déposé une proposition de loi qui vise à rétablir la période de référence de douze mois pour le calcul des 507 heures travaillées ainsi que la durée d'indemnisation du chômage sur une année.

Bien forcé de réagir à cette initiative portée par pas moins de 154 sénateurs et 261 députés, le ministre a annoncé le 6 mars dernier un projet de protocole pour l'emploi culturel qui, il est vrai, comporte quelques mesures intéressantes, notamment l'élaboration de conventions collectives destinées à réguler le secteur.

L'utilisation du terme de "protocole" me semble pourtant de nature à instaurer une confusion avec le protocole d'accord du 26 juin 2003. Or, le texte manifestement préparé en toute hâte par les services de M. DONNEDIEU de VABRES n'a aucune force contraignante et ne modifie en rien la réforme des annexes VIII et X de la Convention UNEDIC.

Au final, le gouvernement s'est livré à un tour de passe-passe sémantique qui ne donne aucune réponse à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent des milliers d'artistes et de techniciens qui, une fois de plus, pourraient être contraints, cet été, de sacrifier le fruit de leur travail pour faire entendre leur voix.