Nous déposons un recours devant le Conseil Constitutionnel qui vise l’ensemble de la loi d’orientation sur l’école.
D’abord, le gouvernement n’a pas respecté le droit d’amendements des parlementaires socialistes. Nous avions en effet réussi à faire voter un amendement qui réécrivait totalement le socle commun des compétences en y ajoutant notamment l’éducation physique et l’éducation artistique. Mais par un subterfuge, le gouvernement a fait déposer par le rapporteur de la commission des affaires culturelles un article additionnel de réécriture du socle, revenant totalement sur le vote de notre assemblée.
Ensuite, la loi est truffée de dispositions qui relèvent du domaine réglementaire. L’apothéose en revient au rapport annexé qui mélange des souhaits, des pétitions de principes et des objectifs relevant tantôt du domaine réglementaire, tantôt du domaine de la loi.
Ainsi, après une bataille de fond en séance, c’est donc une bataille sur la forme que nous avons décidée d’engager, parce que définitivement pour nous, comme pour les lycéens qui continuent à se mobiliser, le projet Fillon ne passe pas !