M. LAGAUCHE. – Les violences conjugales ne relèvent pas du conflit : il ne s'agit pas d'une histoire d'amour qui a mal tourné, mais du délit inscrit dans une relation dominant/dominé. Aussi était-il essentiel que nous renforcions notre droit pénal pour mieux lutter contre ce fléau.

La proposition de loi rédigée par notre collègue Courteau prenait en compte la dimension psychique de ces situations à travers un volet préventif et un volet d'aide aux victimes que nous vous avons proposé de reprendre par des articles additionnels. Si le rôle de la justice est de rendre le statut de sujet-citoyen aux personnes qui ne l'auraient jamais eu ou qui l'auraient perdu, c'est aussi l'institution qui arrive en dernier lieu dans le parcours de la victime de violences conjugales. L'éloignement du domicile de l'auteur des violences ne peut être que l'aboutissement d'un processus long et douloureux.

La première institution contactée est bien souvent le milieu médical. C'est pourquoi le rapport Henrion préconise de mettre en place rapidement une sensibilisation des médecins et professionnels de santé pour améliorer le dépistage des violences conjugales. Nous vous proposons d'étendre cette exigence aux agents sanitaires et sociaux, à la police, à la gendarmerie, aux magistrats et aux avocats.

Cela nous paraît essentiel pour amoindrir l'écart entre le nombre de faits réels et le nombre de faits portés à la connaissance de la justice.

La victime doit être préparée à la confrontation avec l'extérieur, dans son parcours de « dévictimation » et d'évolution vers un sujet actif qui prend son avenir en main. De la non-identification comme victime, la femme victime de violence conjugale passe à la phase de victime – objet. La peur demeure. C'est alors qu'elle multiplie les allers et retours. Elle quitte le domicile et y revient ; elle hésite, prend décisions et contre – décisions : elle va déposer une main courante au commissariat parce qu'elle ne veut pas d'une plainte, ou bien elle dépose une plainte et la retire quelques jours après, au grand dam des policiers.

Il faut être à même de comprendre ces attitudes paradoxales et continuer l'accompagnement pour que la victime puisse accéder au statut de victime/sujet. La peur s'atténue avec l'effet d'une déculpabilisation progressive. La victime choisit de se confronter à la loi sociale : elle consulte un médecin et obtient un certificat médical, elle dépose un dossier au civil chez un avocat, elle dépose une plainte mais hésite encore à s'en servir au pénal. Mais elle a commencé à intérioriser une loi : « il n'a pas le droit de me battre, j'ai le droit de ne pas être battue ». Elle devient actrice de son histoire dans le présent et pour un avenir dans lequel elle a encore du mal à se projeter. C'est là que le rôle des policiers et gendarmes est déterminant. Si elle est accueillie correctement, c'est à dire traitée comme une victime, cette prise en considération conforte ses décisions et confirme qu'un interdit a été transgressé par l'auteur des faits. Tel est notre objectif, car il est dommage de s'en tenir au strict renforcement pénal, même si cela constitue une avancée majeure.