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jeudi 29 juillet 2010
Vous êtes dans Actualités Info nationale

Directive Bolkestein : un débat tronqué au Sénat pour cause d’émission de télévision

Alors que les séances du mardi matin commencent habituellement à 9 heures 30 (conformément au règlement du Sénat), la séance du mardi 15 mars a débuté avec une heure de retard afin que les décors d’une émission de télévision occupant l’hémicycle du Sénat soient démontés. En conséquence, le temps prévu pour la discussion générale de la proposition de résolution sur la directive sur les services a été divisé par deux et réduit à une heure, ce qui est plutôt léger, compte tenu de l’importance et la sensibilité de ce sujet d’actualité. Et l’examen de la proposition de résolution sur la directive services a été reporté au 23 mars, à l’issue du Conseil européen, alors même que la prise de position du Président de la République devait s’appuyer sur l’avis des parlementaires...


Parce que nous refusons que le Sénat débatte dans le vide et que ses travaux soient aussi peu pris en considération, le groupe socialiste du Sénat a décidé de ne pas participer aux débats des amendements, d’autant que la proposition de résolution de la majorité était bien en retrait des conclusions du Conseil européen _ c’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté contre _ et encore plus de notre propre proposition de résolution.

Nous demandions en effet le retrait pur et simple de la directive, l’élaboration d’une directive cadre sur les services d’intérêt économique général au préalable à toute libéralisation des services afin de délimiter clairement les champs respectifs des services marchands et non marchands et de sortir du jeu les services publics qui doivent rester de la compétence des autorités publiques. Nous exigions enfin l’abandon pur et simple du principe du pays d’origine pour respecter la démarche communautaire d’harmonisation par le haut des législations nationales et la reconnaissance mutuelle des législations les plus protectrices.

Alors que le rôle du Parlement a été vidé de tout son sens, le Président du Sénat s’est défendu de transformer le Palais du Luxembourg en « entreprise de spectacle ». Mais force est de reconnaître que les horaires et contraintes d’un spectacle télévisuel ont bien été prioritaires par rapport aux travaux parlementaires. Est-ce ainsi que M. Poncelet compte promouvoir le bicamérisme et redorer l’image du Sénat ?


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