M. Serge LAGAUCHE rappelle que le groupe socialiste du Sénat s’est toujours exprimé en faveur de la protection du droit des auteurs, sur Internet comme ailleurs. A l’heure où les industries phonographiques et cinématographiques sont fragilisées et confrontées à de nouveaux modes de diffusion culturelle, il est plus que jamais indispensable de rappeler que la culture a un coût et que le piratage des œuvres culturelles est un vol vis-à-vis du droit d’auteur, auquel il convient de répondre par une sanction graduée et proportionnée.

Serge LAGAUCHE, qui, avec le Groupe socialiste du Sénat, avait voté en faveur du projet de loi « Création et Internet » lors de son examen en 1ère lecture par le Sénat, manifestant ainsi son soutien indéfectible aux artistes, auteurs et créateurs, avait toutefois manifesté son abstention lors du vote des conclusions de la Commission Mixte Paritaire en raison du retard pris par le Gouvernement depuis la signature des Accords de l’Elysée le 23 novembre 2007 pour présenter le projet de loi « HADOPI » au Parlement. Dans cet intervalle, les lacunes du Gouvernement pour expliquer de manière pédagogique le sens de son texte aux jeunes internautes et à leurs parents responsables de l’accès à Internet ont multiplié les tensions entre les acteurs du secteur culturel, les fournisseurs d’accès à Internet et les artistes. Le piratage des œuvres a quant à lui continué de s’amplifier.

L’introduction par le Gouvernement d’un cavalier législatif prévoyant, de manière tout à fait contradictoire aux conclusions des Etats généraux de la presse, que la collaboration des journalistes dans une entreprise de presse est désormais multi-support a également participé à la décision de Serge LAGAUCHE et du Groupe socialiste du Sénat de s’abstenir sur le texte issu des travaux de la Commission Mixte Paritaire.

Serge LAGAUCHE regrette profondément que le Gouvernement n’ait pas réussi à rassembler une majorité à l’Assemblée Nationale le 9 avril dernier pour voter le projet de loi « HADOPI » et mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires pour la protection du droit des auteurs sur Internet.

Tout en renouvelant son soutien aux créateurs et à leurs droits, Serge LAGAUCHE, avec le Groupe socialiste du Sénat, ne participera pas au vote lors de l’examen en nouvelle lecture du texte devant le Sénat et refuse d’être le supplétif d’une majorité parlementaire défaillante.

Une fois de plus, comme pour la loi DADVSI, le Gouvernement a fait preuve de maladresse et d’improvisation sur un texte pourtant majeur pour la défense des auteurs et de leurs droits. Près de deux ans après la signature des Accords Olivennes, le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte sans être capable de se donner les moyens de le faire aboutir.

Espérons que les décrets d’application paraîtront rapidement.

Pour lire mon intervention en discussion générale, le 13 mai 2009, lors de la nouvelle lecture au Sénat, cliquez ici