La censure du Conseil constitutionnel et la décapitation de la riposte graduée ouvrait deux issues possibles au Gouvernement. Prendre le temps de la réflexion en lançant un grand débat national pour dégager les pistes d’un nouveau modèle économique pour la diffusion culturelle via Internet, ou « aller jusqu’au bout », selon l’expression du Chef de l’Etat, et suivre à la lettre les recommandations du Conseil constitutionnel en confiant à l’autorité judiciaire les pouvoirs de sanction. C’est malheureusement cette dernière solution qui a été privilégiée et le texte voté par la majorité sénatoriale le 8 juillet dernier est bien plus répressif que le dispositif prévu à l’origine dans le cadre des Accords de l’Elysée. Le Groupe socialiste du Sénat a décidé de ne pas approuver ce texte.

Le choix de la procédure simplifiée et du Juge unique, outre qu’elle fasse d’ores et déjà l’objet de controverses quant à sa constitutionnalité, pourrait en effet s’avérer totalement inopérant si la Chancellerie ne mettait pas les moyens humains suffisants pour traiter les dossiers qui seront transmis par la HADOPI au Juge.

M. Serge LAGAUCHE, avec le Groupe socialiste du Sénat, partage l’objectif de ce texte - faire baisser le piratage des œuvres sur Internet – mais s’est opposé à un texte durcit qui, outre qu’il pourrait s’avérer inopérant faute de moyens humains suffisants, n’apporte aucune solution à la question de l’attractivité des offres légales.

Trois ans après l’échec de la loi DADVSI, près de deux ans après la signature des Accords Olivennes, les pouvoirs publics, censurés à deux reprises par le Conseil constitutionnel, ont fait preuve du plus grand amateurisme pour mettre en place un dispositif efficace de sensibilisation des internautes au respect du droit d’auteur.

M. Serge LAGAUCHE et le Groupe socialiste du Sénat ont décidé de ne déposer aucun amendement sur un texte inutilement répressif qui n’apporte aucune réponse suffisante à l’érosion du droit des auteurs à vivre de leurs œuvres.

M. Serge LAGAUCHE et le Groupe socialiste du Sénat ont demandé la tenue d’une concertation future pour débattre de la rémunération des créateurs par le biais des réseaux numériques, demande qui semble avoir retenue l’attention de M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la communication.

Le droit d’auteur est un des garants essentiels de la diversité et de l’exception culturelles françaises.

Prenons garde à ne pas le travestir à cette occasion…