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lundi 06 septembre 2010
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La mise sous tutelle des collectivités
Le projet de loi de réforme des collectivités a été adopté en première lecture dans la nuit du 4 au 5 février par le Sénat, par 174 voix pour et 155 voix contre. Le débat, au cours de cette dernière semaine d’examen, a pris un tour plus technique et la majorité gouvernementale a davantage participé. Le texte va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale et l’on peut se demander ce que cette lecture va nous réserver. Le gouvernement et sa majorité tenteront-ils de revenir sur les rares dispositions que nous avons réussi à amender ? Nous y serons très vigilants lors de la navette parlementaire. Pour lire mon bilan de cette troisième semaine de débat, cliquez ici : Débat réforme des CT - Semaine 3
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