La session parlementaire se termine fin juillet. Ce qui aura le plus marqué les médias, et donc l’opinion des Français, est le passage à « l’arraché » de la Réforme constitutionnelle. Pourtant ce mois de juillet a été marqué par le passage, comme par hasard en urgence, de deux lois fondamentales : 1- La loi de modernisation de l’économie, comprenant 122 articles, constitue une sévère politique de déréglementation dans tous les domaines de la vie économique et sociale, en faisant jouer la concurrence, à la grande satisfaction du Medef , avec le risque d’accentuer le rapport de force inégal entre la grande distribution et les petits fournisseurs. Sur le plan de la création et de la culture, le texte comporte différentes dispositions, en particulier vis-à-vis des multiplexes cinématographiques, la culture devenant un simple bien marchand compromettant l’exception culturelle. Outre des dispositions en faveur de la télévision privée, le texte étend également la distribution du Livret A aux banques privées, dont le premier souci n’est pas le financement du logement social. Ajoutons à cela le risque de privatisation de la Caisse des Dépôts. 2- La loi sur le temps de travail qui détricote les 35 heures, en modifiant en profondeur les règles : les salariés pourront travailler jusqu’à 48 heures par semaine et les cadres, au « forfait », travaillant plus de 35 heures par semaine mais pas plus de 218 jours par an, verront cette limite portée à 235 jours, voir 282 jours si l’entreprise le négocie. Sans aucun doute le travail des parlementaires et la colère des syndicats passeront inaperçus pendant cette période estivale, d’où l’énorme bruit fait par la Majorité sur la Réforme constitutionnelle. Or, de quoi s’agit-il ? Le Parti Socialiste a fait savoir, dès le début de la Commission Balladur sur la Réforme des institutions, les points sur lesquels il serait intransigeant si aucune avancée n’était faite. La réponse a été nette de la part de la Majorité du Sénat. En aucune façon, ils n’accepteront que l’on touche au mode électoral qui lui assure une majorité au moins jusqu’en 2020. D’autre part, le refus de discuter une seule des cinq propositions à la réforme des institutions que nous demandions (vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales, réforme du mode de scrutin du Sénat, dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias et réforme du mode de nomination des organes de régulation démocratique) a conduit le Groupe Socialiste à considérer que si la Majorité tenait à sa réforme, elle la ferait sans nous. Le Groupe parlementaire socialiste des Députés et des Sénateurs a donc décidé de voter contre cette réforme, il n’y a rien là d’extraordinaire. Jack LANG a décidé, parce que membre de la Commission Balladur, de voter pour, en raison de quelques avancées tout en reconnaissant des manques importants. Son choix de ne pas défendre fortement nos conditions essentielles sur la démocratie, notamment en matière de scrutin, lui pose la question de son intérêt à rester au Groupe socialiste, qui lui a permis d’être élu sur un programme clair dans ce domaine. Il ne s’agit pas de revendiquer un passé glorieux, mais de continuer à mener le combat contre une Droite, qui ne ménage pas nos concitoyens qui sont dans la difficulté. Quant à nos quatre parlementaires qui regrettent leur vote, et qui reprochent au Parti de les enfermer dans une stratégie d’affrontement, ils pourront aisément faire des propositions lors du Congrès de Reims. Rappelons simplement que si nous ne votons pas un texte, nous proposons toujours des amendements (50 dans le cas de la réforme constitutionnelle) sans oublier l’essentiel de notre objectif politique qui est de rassembler, demain, une majorité de Français, face à un Président et un Gouvernement dont la politique sociale, dans cette période économique difficile, est à rejeter en bloc. On nous fait le reproche d’être inaudible, et certains socialistes n’arrangent pas la situation, mais gardons à l’esprit que ceux qui sont aujourd’hui au Gouvernement soutiennent plus que jamais les groupes financiers de presse et de télévision. Sarkozy n’en a pas fini avec la télévision publique. Permettez-moi de citer mon collègue Robert BADINTER : « Le Président est à la fois maître de l’exécutif et du législatif. Il est le véritable chef de la majorité parlementaire. C’est une Monocratie». Qu’on le veuille ou non, le combat est frontal. Seule une mobilisation de la majorité des Français qu’il nous faut convaincre pourra s’opposer à ce pouvoir. A nous à gauche de les mobiliser. Débattons ensemble mais sortons unis autour d’une orientation claire – avec une direction ferme et solidaire – à l’issue de notre Congrès de Reims.