Rapport budgétaire pour avis n°100 Tome IX présenté, au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2006, par MM. Serge LAGAUCHE et Louis DE BROISSIA

Rapport budgétaire pour avis n°100 Tome III présenté, au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2006, par MM. Serge LAGAUCHE et Philippe NACHBAR

Rapport budgétaire pour avis n°75 Tome II présenté, au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2005, par M. Serge LAGAUCHE.
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Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Première lecture. Rapport numéro 169 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Deuxième lecture. Rapport numéro 267 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Troisième lecture. Rapport numéro 341 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles